J.O. 10 du 13 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 modifié portant création de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)

NOR : MCCI0401028A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 modifié portant création du Centre national des arts plastiques, notamment ses articles 2, 3 et 14 ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et la communication ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1985, modifié par l'arrêté du 10 octobre 1988, portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et de la création industrielle ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques en date du 10 décembre 2004,

Arrête :


Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

« La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle comprend :

1° Cinq membres de droit :

- le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;

- le directeur des musées de France ou son représentant ;

- le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;

- deux inspecteurs de la création artistique. »

Article 2


Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux arts plastiques,

O. Kaeppelin